Vendre sa maison à Alençon à un membre de sa famille

vendre-sa-maison-alencon-familleIl y a plusieurs intérêts à vendre sa maison à un membre de sa famille. Effectivement, en plus de bénéficier d’un prix préférentiel, certains particuliers souhaitent préserver le patrimoine dans la famille. C’est pour cette raison qu’il est possible qu’un logement peut avoir une valeur sentimentale tellement forte pour certains qu’ils ne peuvent pas vendre leur bien à une tiers personne. C’est pourquoi, vendre son habitation à Alençon peut offrir des avantages.

Quels sont les avantages de vendre sa maison à Alençon à un membre de sa famille?

En tant que propriétaire d’un logement alençonnais, vous pouvez céder, transmettre ou vendre le droit de se servir de ce bien (que l’on nomme l’usufruit). Vous pouvez également conserver l’usufruit et en céder, transmettre ou vendre seulement la nue-propriété. Dans chacun de ces cas, l’usufruitier possède alors d’un droit de jouissance sur le logement et ses « fruits », en l’occurrence les éventuels loyers. Mais vous pouvez aussi, en tant que propriétaire, créer un « droit d’usage et d’habitation » qui attribue au bénéficiaire des droits plus restreints que ceux de l’usufruitier à Alençon.

Quels sont les inconvénients de vendre son logement à Alençon à un membre de sa famille?

Etant donné que vous vendez généralement moins cher votre logement alençonnais à un membre de votre famille qu’à un autre acquéreur, vous pouvez avoir des « problèmes » avec l’administration fiscale qui pourra considérer que votre vente n’en est pas une en réalité. En effet, si le fisc constate que le prix de votre logement alençonnais est extrêmement bas en comparaison avec le marché, vous pourrez vous retrouvé contraint à payer une des droits de mutation pour cause de prix « notoirement insuffisant ». Dans le pire des cas, vous risquez une amende pour cause de dissimulation de prix fraude ou tentative de fraude. Il peut même arriver à obtenir une amende pour dissimulation de prix (dessous de table…) et donc fraude ou tentative de fraude.

Nos conseils

Avant de vendre votre logement alençonnais à un membre de votre famille, renseignez-vous sérieusement sur vos droits et devoir. Plus vous serez informé et moins vous n’aurez de chances de vous retrouver dans une situation difficile.

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